État civil

LISTES ÉLÉCTORALES 

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales, veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.

Pour modifier votre adresse sur la liste électorale suite à un déménagement à Bézu-Saint-Germain veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.

NB : vous avez jusqu’au 6ème vendredi qui précède le 1er tour du scrutin pour vous inscrire ou effectuer toute modification sur la liste électorale.

Pour tout renseignement, 03.23.69.06.02

LE RECENSEMENT CITOYEN

 

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans et ce, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même cette démarche, celle-ci peut être accomplie par son représentant légal (père, mère, tuteur).

Comment se recenser ?

A la mairie de votre domicile Le recensement citoyen doit être réalisé en Mairie par la personne pour laquelle il est prévu. Seul(e) le jeune concerné(e) doit se présenter à la mairie de son domicile, sauf s’il est mineur et représenté(e) légalement par un parent ou tuteur.ou bien directement en ligne sur le site service-public.fr en cliquant ici.

A la suite de son recensement, l’intéressé sera convoqué par le centre du service national de Creil pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 

LES PIÈCES À PRÉSENTER 

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé quand celui-ci n’est pas né à Soissons.
  • La carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé (en cas de binationalité présenter le titre d’identité justifiant de l’autre nationalité)
  • Justificatif de domicile
  • La pièce d’identité du représentant légal qui se présenterait seul
  • En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national de Creil au 09.70.84.51.51.

MARIAGE

 

Les mariages sont célébrés toute l’année dans la salle des mariages de la Mairie. Un mariage pourra être célébré à Bézu-Saint-Germain si l’un(e) des époux(se), ou l’un de ses parents, à son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue.

Retirer un dossier : A récupérer aux horaires de permanences.

Déposer votre dossier sur rendez-vous : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt. Uniquement aux horaires de permanences le lundi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 16h30 à 18h30.

Le dossier doit être complet, signé et déposé au minimum deux mois avant la date souhaitée du mariage.

BAPTÊME CIVIL (PARRAINAGE)

 

Le parrainage civil est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la Révolution Française. Il n’a pas de valeurs juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants, la loi a prévu des dispositifs de protection.
Le dossier est à retirer aux heures de permanences et la date de la cérémonie fixée au moment de son dépôt.
Pour tout renseignement, contactez la Mairie au 03.23.69.06.02

ACTE D’ÉTAT CIVIL

 

Comment obtenir un acte d’état civil (naissances, mariages, décès) ?
  • En ligne via le site service-public.fr en cliquant-ici
  • En Mairie aux heures de permanences en présentant personnellement votre pièce d’identité et l’éventuel livret de famille.
  • Par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : 4, rue d’Épied 02400 Bézu-Saint-Germain.

L’obtention d’un acte d’état civil est gratuit.

Toute demande fera l’objet d’un retour par voie postale uniquement.

LIVRET DE FAMILLE

 

A la naissance d’un enfant, la délivrance d’un livret de famille n’est pas automatique. Une demande est à effectuer à la mairie du lieu de naissance de l’enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française.

En cas de perte, de séparation, de vol ou de détérioration, un duplicata de livret de famille est à demander auprès de votre mairie de domicile en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

PACS

 

Le lieu d’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) dépend du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Seuls les futurs partenaires dont la résidence commune est fixée à Bézu-Saint-Germain peuvent y déposer une déclaration de PACS.

L’enregistrement d’un PACS s’effectue aux horaires de permanences.

Pour consultez la page dédiée du site service-public.fr en cliquant-ici.

Le dépôt d’un dossier de dissolution conjointe d’un PACS

Si vous souhaitez dissoudre un PACS conclu en mairie de Bézu-Saint-Germain, au tribunal d’instance de  Château-Thierry, vous pouvez déposer le dossier au service état civil en main propre ou en lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie des pièces d’identité de chaque partenaire.

Pour tout renseignement, consultez la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE D’UN ENFANT

 

La reconnaissance anticipée d’un enfant permet d’établir sa filiation et de déterminer le nom de l’enfant.

Avant la naissance, il s’agit de vous rendre à la mairie de votre choix avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’officier d’état civil vous remettra un acte de reconnaissance.

L’acte de reconnaissance est à apporter au moment de l’accouchement, accompagné de vos pièces d’identité et de l’éventuel livret de famille.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être déposée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation non compris les dimanches et les jours fériés.